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Conditions générales d'utilisation

Editeur : Maison MILLET
Siège social : 62 rue La Boétie – 75008 Paris
Capital social : 300 €
RCS : 505 009 537 32
N°TVA : FR 505 009 537 32
Gérant : Jean-Philippe Héron

PREAMBULE

MAISON MILLET, comprenant la société CREATOM, SARL au capital de 300€, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 505 009 537 32, dont le siège social est situé 62 rue La Boétie – 75008 Paris, ainsi que l’ensemble de ses entités au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, est l’éditeur de sites de contenus et services en ligne et de Supports numériques mobiles ou tablettes, accessibles sur tous terminaux numériques et disponibles lors de la connexion des utilisateurs.

 

 ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante : 

Sites et Supports numériques : sites web, sites mobiles, supports numériques destinés aux magazines et aux marques du Groupe MAISON MILLET et accessible aux adresses url éditées par MAISON MILLET (ci-après « Sites et Supports numériques »).

Abonnement : adhésion par l’Utilisateur à un service de souscription à un ou plusieurs services édité par MAISON MILLET accessible sur le site www.prismashop.fr

Annonceur : personne morale bénéficiant d’un espace dédié pour publier ses messages publicitaires sur les Sites et Supports numériques.

Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS: désigne l’espace unique mis à la disposition de l’Utilisateur après inscription, lui permettant d’accéder, après s’être identifié avec ses Identifiants, aux Sites et Supports numériques du GROUPE MAISON MILLET et aux Services souscrits.

Le Compte Personnel comprend l’ensemble des données personnelles relatives à un Visiteur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses identifiants, lui permettant de devenir un Utilisateur.

Contribution : textes, photographies, vidéos, montages et, plus généralement, tout contenu créé par un Visiteur ou un Utilisateur titulaire d’un Compte Personnel MAISON MILLET  ACCÈS, un compte Facebook, un compte Google ou un compte Twitter et posté sur un des espaces communautaires des Sites.

Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Identifiant : pseudonyme et/ou code choisis par l’Utilisateur permettant son identification et l’accès aux Sites et à son Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS.

Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec MAISON MILLET.

Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par MAISON MILLET et disponibles sur les Sites et Supports numériques.

Utilisateur : toute personne physique titulaire d’un Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS, qui enregistre ses Données Personnelles afin de pouvoir s’inscrire et avoir accès à l’ensemble des Sites et Supports numériques et des Services proposés.

Visiteur : toute personne physique accédant aux Sites et Supports numériques à des fins de simple consultation et sans utilisation d’un Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des Sites et Supports numériques. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et aux Conditions Générales de vente lorsqu’elles existent.

En naviguant sur les Sites et les Supports numériques, quels que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur,  téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quels que soient les différentes versions existantes des Sites développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, Supports numériques tablettes, Supports numériques téléviseurs connectés), l’Utilisateur ou le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension des Sites et Supports numériques sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par MAISON MILLET, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur ou au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur les Sites. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage des Sites et Supports numériques ne saurait être effectué par l’Utilisateur ou Visiteur.

MAISON MILLET se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, l’accès à son Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS et à l’utilisation des Services y associés.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX SITES ET SUPPORTS NUMÉRIQUES

Accessibilité :

L’accès aux Sites et Supports numériques est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de MAISON MILLET et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites et Supports numériques qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur ou le Visiteur au préalable.

Toute connexion aux Sites et Supports numériques via un Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Personnel MAISON MILLET  ACCÈS et sous sa responsabilité exclusive.

Coûts et frais :

Les Sites et Supports numériques sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur ou Visiteur disposant d’un accès internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services des Sites et Supports numériques, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

Annonces :

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services des Sites et Supports numériques, est en partie financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur les Sites et les Supports numériques.

En sa qualité d’éditeur des Sites et Supports numériques, Maison MILLET est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires des Sites et des Supports numériques. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

 

ARTICLE 4 – PRESENTATION DU COMPTE PERSONNEL MAISON MILLET  ACCÈS

Création et Inscription :

MAISON MILLET met à la disposition des Utilisateurs un Compte Personnel MAISON MILLET  ACCÈS lui permettant d’avoir accès gratuitement via un identifiant unique et mot de passe unique à l’ensemble des Sites et Supports numériques de MAISON MILLET.

La création d’un compte MAISON MILLET  ACCÈS est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineures sous la surveillance d’un adulte. MAISON MILLET se réserve le droit de résilier tout Compte Personnel MAISON MILLET  ACCÈS ouvert par un mineur qui ne pourrait pas justifier d’une autorisation.

L’Utilisateur s’engage à avoir pris connaissance des présentes CGU avant adhésion au compte MAISON MILLET  ACCÈS.

L’inscription au Compte Personnel MAISON MILLET  ACCÈS sera ainsi réputée complète dès l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », et dès la réception par MAISON MILLET de l’ensemble des informations sollicitées dans le formulaire d’inscription.

Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire MAISON MILLET  ou les tiers en erreur. Il est tenu de fournir une adresse email valide.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses Données Personnelles.

Il ne peut être créé qu’un seul Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS par adresse email. Il ne peut y avoir qu’un seul Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS se rapportant à un numéro et identifiant de box ou coffret internet d’Utilisateur.

Le Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS propose notamment à l’Utilisateur :

  • la consultation de contenus et d’informations présents sur les Sites et Supports numériques

  • l’accès à différents Services et contenus, sous réserve de son inscription préalable,

  • de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter

  • de bénéficier d’offres promotionnelles de MAISON MILLET  et de ses partenaires.

Durée, résiliation et désinscription

La durée de validité d’un Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS est indéterminée.

  1. MAISON MILLET se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS non activé (pas de connexion au Compte Personnel) durant plus d’un an.

De la même façon, MAISON MILLET se réserve la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît expressément que MAISON MILLET peut, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des Services fournis sur les Sites et ce, sans avoir à en justifier.

  1. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de se désinscrire et de supprimer son Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS, via le bouton “Supprimer son compte” disponible dans son espace personnel.

Il est averti par les présentes que sa désinscription porte alors sur l’ensemble des Sites et Supports numériques de Maison Millet.

Cette possibilité de désinscription est offerte à l’Utilisateur dès la réception de son courriel de bienvenue au Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS, via un lien actif de désinscription ou de rétractation.

  1. À tout moment, l’Utilisateur dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des informations le concernant. Pour exercer ces droits, il lui suffit d’écrire en envoyant un e-mail ou un courrier à contact@maisonmillet.com, Maison Millet magazine, 98 boulevard du Montparnasse 75014Paris.

Gestion du Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS par l’Utilisateur

Identifiants : Pour s’inscrire au site de la Maison Millet Magazine, vous devez créer un compte en indiquant un identifiant et un mot de passe. En cas d’oubli du mot de passe, vous pourrez le redemander à partir de mot de passe oublié.

Le mot de passe choisi est unique, personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données. MAISON MILLET s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.

Coordonnées : L’Utilisateur peut modifier à tout moment ses coordonnées, identifiants, etc. via son Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS.

Connection : Après identification de l’Utilisateur et dans le cas où ce dernier ne déconnecte pas sa session de Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS, il est entendu que le Compte restera actif (connecté) pour une durée raisonnable. L’Utilisateur sera alors automatiquement reconnu à chacune de ses visites sur un des Sites et Supports numériques de MAISON MILLET pendant cette durée raisonnable. L’Utilisateur peut cesser cette reconnaissance automatique à tout moment en se déconnectant de son Compte Personnel. 

Newsletters : Chaque Utilisateur a la possibilité de recevoir des news­let­ters de MAISON MILLET.

Chaque Utilisateur a la possibilité, en cochant la case correspondante, de recevoir des offres commerciales des Partenaires des marques de MAISON MILLET.

L’accès aux news­let­ters des Sites et Supports numériques néces­site de rensei­gner le formulaire «votre adresse e-mail » ou/et de cocher les cases appropriées obligatoires lors de l’inscription au Compte Personnel, présent sur les Sites et Supports numériques, et ce, pour chacun d’entre eux.

Il est égale­ment tenu de four­nir une adresse email valide. A défaut, MAISON MILLET ne pourra pas lui adres­ser les news­let­ters corres­pon­dantes.

Un lien de désins­crip­tion est disponible au sein de l’ensemble des news­let­ters et prospections commerciales adres­sées par MAISON MILLET.

MAISON MILLET s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garan­tir la sécu­rité et la confi­den­tia­lité des données ainsi trans­mises.

 

ARTICLE 5 – SERVICES PROPOSÉS PAR LES SITES ET SUPPORTS NUMÉRIQUES

Les Sites et Supports numériques fournis à ses Utilisateurs et Visiteurs des contenus éditoriaux parmi lesquels, sans que cette énumération soit exhaustive ou définitive : accès à des articles de presse : actualité, people, politique, recettes, etc., à des vidéos, à des photographies, accès en ligne à des grilles de programme TV, à des services de TV Connectée, à des jeux, à des alertes et des informations en provenance d’Annonceurs et de Partenaires.

 

ABONNEMENT

Chaque utilisateur peut accéder aux sites du groupe Maison Millet. Un abonné au magazine aura accès gratuitement aux anciens numéros et à du contenu réservé uniquement aux abonnés.

 

PARTAGE

Les Visiteurs ou Utilisateurs des Sites et Supports numériques, disposant de comptes de réseaux sociaux, ont la faculté de partager des articles sur les différents sites de partage type Facebook, Google, twitter etc.

 

BLOGS ET ESPACES CONTRIBUTIFS

Les Visiteurs et Utilisateurs des Sites et Supports numériques, disposant obligatoirement d’un compte Facebook, Twitter, Google, Pinterest, Messenger, Google+, LinkedIn (d’autres Supports numériques pourront être ajoutées aux services par Maison Millet), ont la faculté de mettre en ligne des Contributions au sein des espaces communautaires mis à leur disposition par MAISON MILLET sur lesdits sites.

Ces Contributions, ou mentions « j’aime » ou mentions « partager », etc. pourront alors être apparentes sur les Sites et Supports numériques. MAISON MILLET recommande aux Visiteurs de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse email, afin d’éviter d’être « spammés » notamment par des cybermarchands ou des internautes indélicats. Les espaces communautaires mis à la disposition par MAISON MILLET sont soumis aux règles et conditions générales d’utilisation des sociétés éditrices des sites communautaires, MAISON MILLET ne pourra pas être tenu responsable de toute suppression de Contribution, suppression de l’espace communautaire en question, etc. Il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales de ces sociétés.

MAISON MILLET intervient en qualité d’hébergeur de contenus et n’a aucune obligation générale de surveillance des Contributions ni d’obligation générale de recherche de faits ou de circonstances révélant d’activités illicites. Il n’est donc pas tenu de garantir l’exactitude, la probité et l’honnêteté des Contributions.

MAISON MILLET décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit, mises en ligne dans les espaces communautaires. Toutefois, dans un souci de protection des Visiteurs, MAISON MILLET se réserve la faculté, si nécessaire, de modérer les Contributions a posteriori.

MAISON MILLET et ou son modérateur se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient sans préavis ni indemnité.

Les Visiteurs et Utilisateurs disposant d’un compte Facebook, peuvent également demander, en revenant sur chaque article qu’ils ont posté apparaissant sur le Sites et en cliquant sur le « crayon Facebook : supprimer » à tout moment, à ce que leurs Contributions apparentes sur les Sites soient supprimées.

Tout Visiteur ou Utilisateur s’engage à se soumettre aux règles suivantes :

– il ne doit pas harceler les autres ;

– il ne doit pas chercher à obtenir des informations concernant les autres, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ;

– il ne doit pas poster de Contributions comportant un virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement des Sites et Supports numériques;

– il ne doit pas envoyer ou publier de Contributions à caractère commercial. Seuls les Annonceurs et les Partenaires peuvent publier des messages publicitaires ;

– il ne doit pas effectuer de déclaration portant atteinte à l’image et à la réputation des Sites et Supports numériques ou de tout autre support édité par MAISON MILLET ;

– il ne doit pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque, d’un produit, d’un organisme ou d’une personne physique ou morale ;

– il ne doit pas exploiter les Sites à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;

– il doit garantir l’exactitude, la loyauté et la légalité des Contributions mises en ligne sur les Sites.

Ils déclarent expressément et garantissent :

– qu’ils détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires à la publication des Contributions et en garantissent MAISON MILLET

– qu’elles sont entièrement originales et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ;

– qu’ils se sont acquittés de l’ensemble des obligations dont ils pourraient être redevables à l’égard des ayants-droit des contenus de toute nature reproduits dans les Contributions et, notamment, du paiement des redevances dues aux auteurs.

En déposant des Contributions au sein des espaces communautaires et/ou des Sites, ils autorisent à titre gracieux leur exploitation sur tous supports numériques gratuits en lien avec la Marque, notamment les Sites et Supports numériques, quelle que soit la rubrique, et l’ensemble des pages concernant la Marque sur les réseaux sociaux.

Ces droits sont concédés pendant toute la durée de leur mise en ligne et dans la limite de la durée de protection des droits d’auteur.

En outre, sont interdites toutes les Contributions :

– contraires à l’ordre public, d’incitation à la réalisation de crimes ou de délits, d’actes de terrorisme, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, incitant à l’apologie du nazisme ou à la contestation de crimes contre l’humanité ;

– à caractère pornographique, pédophile ou violente ;

– diffamatoires, injurieuses, dénigrantes notamment à l’égard des Partenaires et Annonceurs de MAISON MILLET, portant atteinte au respect de la vie privée, de la présomption d’innocence, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;

– incitant ou faisant l’éloge du suicide ;

– incitation à la consommation ou à la vente de substances faisant l’objet d’une interdiction légale.

MAISON MILLET décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit. En application des dispositions de l’article 6.I.2. de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004,, MAISON MILLET agira promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès en cas de notification d’un contenu illicite. MAISON MILLET se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient.

 

  

PARTENARIATS

MAISON MILLET met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par les Sites et Supports numériques. Ces derniers peuvent également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Utilisateurs ou Visiteurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des Partenaires et Annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité.

En conséquence, LA MAISON MILLET ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs ou Visiteurs des Sites et Supports numériques.

Le contenu des pages/espaces des Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.

 

RUBRIQUES ET CONSEILS SANTE / ALIMENTATION

Certains Sites et Supports numériques de MAISON MILLET proposent et mettent à disposition des contenus et conseils santé / alimentation :

L’Utilisateur et le Visiteur sont alertés sur le fait que les informations et services proposés au sein des Sites et Supports numériques ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel médical ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

Les informations disponibles dans les Sites et Supports numériques ne peuvent être considérées comme un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament.

MAISON MILLET ne peut ainsi donner aucune garantie de fiabilité quant aux informations fournies sur les Sites et Supports numériques, qu’elles proviennent de lui ou de ses Partenaires. Elles sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu’à titre informatif. MAISON MILLET ne garantit ni les résultats, ni les performances à la suite de la mise en application desdites informations et services proposés.

Les messages incitant à des pratiques alimentaires excessives (boulimie, anorexie, etc.) ou à l’emploi de substance médicamenteuse utilisée de façon non conforme à leur destination (laxatif, drainant, etc.) dans le but d’obtenir une perte de poids rapide sont proscrits en raison des risques de santé encourus.

En conséquence, L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de MAISON MILLET ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés dans les Sites et Supports numériques en matière de santé, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

 

 

ARTICLE  6 – SITES ET SUPPORTS NUMÉRIQUES RELIÉS/LIENS HYPERTEXTES

Les Sites et Supports numériques peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas à MAISON MILLET  et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par MAISON MILLET qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur ou du Visiteur. MAISON MILLET n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Si toutefois, dans les pages des Sites et Supports numériques, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers,  MAISON MILLET effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

 

ARTICLE 7 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004,  MAISON MILLET est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Après la résiliation ou la désactivation d’un Compte Personnel MAISON MILLET  ACCÈS tel que prévu ci-dessus, ou après demande de retrait d’une Contribution, MAISON MILLET se réserve la faculté de conserver ladite Contribution pour une période commercialement raisonnable afin de la sauvegarder, l’archiver ou la vérifier.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.

En cas de conflit entre ces fichiers informatisés et tout document de l’Utilisateur ou Visiteur, il est expressément convenu entre les parties que les fichiers informatisés de MAISON MILLET primeront sur les documents de l’Utilisateur ou Visiteur et seront seuls admis à titre de preuve.

 

ARTICLE 8 – DONNEES COLLECTEES

8.1 Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des Sites et Supports numériques. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données.

8.2 Les Données Personnelles sont strictement confidentielles. En conséquence, conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux informations qui le concernent.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits.

Pour exercer ces droits, il doit adresser un courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature à MAISON MILLET à l’adresse suivante : contact@maisonmillet.com ou 98 boulevard du Montparnasse – 75014 Paris.

8.3 MAISON MILLET  ACCÈS : Les Données Personnelles identifiées comme étant obligatoires au sein de l’inscription au Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS ou à la réception de newsletters sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités des Sites et Supports numériques et des Services.

Les Données Personnelles collectées le sont pour la durée de validité du Compte Personnel MAISON MILLET ACCÈS. Les données personnelles sont ainsi conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui est poursuivi lors de leur collecte, à savoir l’inscription au Compte MAISON MILLET ACCÈS.

8.4 En téléchargeant et utilisant nos applications mobiles, des données relatives à la géolocalisation du mobile de l’Utilisateur sont collectées et peuvent être partagées avec nos partenaires dans le but de lui permettre de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur, en lui proposant notamment du contenu plus pertinent dans le cadre de campagnes de marketing ciblé géolocalisé.

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’activation et au fonctionnement de cette collecte en désactivant la géolocalisation attribuée à l’application mobile dans les Paramètres/Réglages de son mobile.

8.5 Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et libertés : « droit à l’oubli » des mineurs au moment de la collecte des données, tout mineur peut demander, sans justification, l’effacement par MAISON MILLET de ses données et contenus dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs aux Sites et pour lesquels MAISON MILLET ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, MAISON MILLET dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux des Sites en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception des Sites, ci-après désignés « les Éléments ».

L’accès aux Sites et Supports numériques confère à l’Utilisateur ou Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Éléments des Sites et Supports numériques.

L’ensemble des Éléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. L’Utilisateur ou le Visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Éléments.

L’Utilisateur ou Visiteur s’engage en conséquence à :

– ne pas télécharger les Éléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;

– ne pas imprimer sur support papier les Éléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;

– ne pas reproduire la version numérique des Éléments à des fins de revue de presse ;

– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Éléments.

Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers les Sites et Supports numériques sans l’autorisation préalable et exprès de MAISON MILLET. A défaut d’autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux Éléments des Sites et Supports numériques constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

 

ARTICLE 10 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les contenus éditoriaux de MAISON MILLET sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de fourniture de services de MAISON MILLET se limitant à une obligation de moyen.

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des Services des Sites, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de MAISON MILLET et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

MAISON MILLET exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.

MAISON MILLET s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Sites conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de MAISON MILLET ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

–  interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;

– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services (notamment TV Connectée) indépendamment de la volonté de MAISON MILLET notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

– défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

– suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur les Sites et Supports numériques ;

– dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur les Sites et Supports numériques ou accessibles sur des sites tiers via les Services des Sites et Supports numériques ;

– dommages susceptibles de résulter des Contributions des Visiteurs ou Utilisateurs.

Par ailleurs, l’Utilisateur ou Visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage des Sites par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ces Sites et Supports numériques, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de MAISON MILLET en sa qualité d’éditeur de ces Sites et Supports numériques ou sur tout autre fondement.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus éditoriaux des Sites et Supports numériques ou les Contributions ;

– que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Sites et Supports numériques ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers les Sites et Supports numériques ;

Dans le cas où la responsabilité de MAISON MILLET serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir MAISON MILLET contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

 

SIGNA­LE­MENT DES CONTE­NUS ILLI­CITES

Sur les Sites, les Visi­teurs ont la possi­bi­lité de signa­ler la publi­ca­tion de toute contri­bu­tion ou contenu dont ils auraient connais­sance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, contraire à la ligne édito­riale des Sites et aux présentes CGU et/ou qui contre­vien­drait aux lois et règle­ments en vigueur.

Cette faculté peut être exer­cée en envoyant un e-mail à l’adresse du webmas­ter suivante : contact@maisonmillet.com  permet­tant d’adres­ser un message précis à une équipe de modé­ra­teurs des Sites et Supports numériques.

 

ARTICLE 11 – TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Paris.

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